L'activité en cancérologie est réglementée
Les trois grandes disciplines thérapeutiques en cancérologie sont : la chimiothérapie, la radiothérapie externe et la chirurgie.
Ces activités sont soumises à autorisations définies par les deux décrets du 21 mars 2007 et l'arrêté du 29 mars 2007.
Télécharger Decret_ndeg2007-389_du_21_mars_2007
Le dispositif d'autorisation des établissements de santé pour l'activité de soins de traitement du cancer vise à assurer, sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients, une égalité d'accès à des soins de qualité.
Il repose sur trois piliers :
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Des conditions transversales de qualité
- Discussion du traitement en RCP (Réunion de Concertation pluridisciplinaire)
- Mise en place du dispositif d’annonce.
- Remise à la personne malade d'un Programme Personnalisé de Soins ;
- Suivi des référentiels de bonne pratique clinique ;
- Accès pour la personne malade à des soins de support
- Accès pour la personne malade aux traitements innovants et aux essais cliniques.
- Appartenance au Réseau Régional de Cancérologie (Réseau ONCOBFC pour la Franche-Comté)
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Des critères d'agrément définis par l'INCa
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Des seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements
Ces seuils garantissent la pratique suffisante et régulière de l'équipe de soins pour assurer une prise en charge de qualité.
Chirurgie :
- 30 interventions minimum par an (pour les cancers du sein, les cancers digestifs, urologiques et thoracique)
- 20 interventions minimum par an (pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL et maxillo-faciales)
- Pas de seuil minimal pour la chirurgie des autres types de cancer.
Radiothérapie : 600 patients minimum traités chaque année.
Chimiothérapie : 80 patients minimum traités par an, dont au moins 50 en ambulatoire (hospitalisation de jour).
Autorisations en Franche-Comté
Tous les établissements de soins de Franche-Comté exerçant une activité de traitement du cancers, qu'ils soient publics ou privés, sont concernés par ce dispositif d’autorisation.
Les autorisations sont délivrées par l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté.
Source texte INCa : http://www.e-cancer.fr
Mis à jour le 18/11/2015