Autorisations en cancérologie - critères INCa

L'activité en cancérologie est réglementée

Les trois grandes disciplines thérapeutiques en cancérologie sont : la chimiothérapie, la radiothérapie externe et la chirurgie.

Ces activités sont soumises à autorisations définies par les deux décrets du 21 mars 2007 et l'arrêté du 29 mars 2007.


Télécharger Decret_ndeg2007-389_du_21_mars_2007

 

Le dispositif d'autorisation des établissements de santé pour l'activité de soins de traitement du cancer vise à assurer, sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients, une égalité d'accès à des soins de qualité.

Il repose sur trois piliers :

  • Des conditions transversales de qualité 

    • Discussion du traitement en RCP (Réunion de Concertation pluridisciplinaire)
    • Mise en place du dispositif d’annonce.
    • Remise à la personne malade d'un Programme Personnalisé de Soins ;
    • Suivi des référentiels de bonne pratique clinique ;
    • Accès pour la personne malade à des soins de support
    • Accès pour la personne malade aux traitements innovants et aux essais cliniques.
    • Appartenance au réseau régional de cancérologie (Réseau oncolie en Franche-Comté)

 

  • Des critères d'agrément définis par l'INCa

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  • Des seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements

Ces seuils garantissent la pratique suffisante et régulière de l'équipe de soins pour assurer une prise en charge de qualité.

Chirurgie : 

  • 30 interventions minimum par an (pour les cancers du sein, les cancers digestifs, urologiques et thoracique)
  • 20 interventions minimum par an (pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL et maxillo-faciales)
  • Pas de seuil minimal pour la chirurgie des autres types de cancer.

Radiothérapie :  600 patients minimum traités chaque année.

Chimiothérapie : 80 patients minimum traités par an, dont au moins 50 en ambulatoire (hospitalisation de jour).

 

Autorisations en Franche-Comté

Tous les établissements de soins de Franche-Comté exerçant une activité de traitement du cancers, qu'ils soient publics ou privés, sont concernés par ce dispositif d’autorisation.

Les autorisations sont délivrées par l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté.

 

Source texte INCa : http://www.e-cancer.fr

Mis à jour le 18/11/2015